Gérard Funes

De: Gérard FUNES
vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000023175482(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Funes (Gérard, Albert)
maire de Chilly-Mazarin (Essonne) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998